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LA REGLEMENTATION DES RESERVOIRS A MAZOUT EN REGION BRUXELLOISE


Réglementation nouvelles citernes


En Région de Bruxelles-Capitale, aucune autorisation n'est requise pour le placement d'une citerne à mazout de capacité inférieure à 3.000 litres.

Les réservoirs non accessibles et les réservoirs aériens de 3.000 litres et plus sont soumis à une déclaration à l'administration communale.

Toutefois, le placement d'une citerne enterrée en zone protégée nécessite l'installation d'un réservoir à double paroi avec un système de détection de fuites. Dans cette même zone protégée, les citernes aériennes peuvent être simple paroi si elles sont placées dans un encuvement ou dans une fosse étanche.

Il va de soi que ce principe de double protection (double paroi ou simple paroi avec encuvement), s'il n'est pas obligatoire en dehors des zones protégées, est toutefois recommandé;

Il en va de même d'un système anti-débordement (sifflet ou sonde) qui, bien que n'étant pas exigé explicitement, est vivement conseillé. Cela permet, d'une part, au client de pouvoir commander le plein de mazout sans devoir jauger la citerne et, d'autre part, au fournisseur de livrer en toute sécurité.


Réglementation citernes existantes


A ce jour, aucun contrôle périodique des installations existantes n'est prévu. Néanmoins une réglementation future est attendue très prochainement.

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